La réforme du DPE

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La réforme du DPE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’État a pour objectif d’éliminer toutes les passoires thermiques du marché immobilier français, ce qui représente environ 100 000 logements à ce jour, c’est donc dans cette logique qu’une réforme du DPE a été mise en place ce 1er juillet.

Cette réforme se traduit par 4 grandes modifications :

 

Tout d’abord, le mode de calcul. Une méthode plus complète et plus fiable qui s’appliquera à tous les logements, même anciens, sera désormais utilisée. En effet, le diagnostic ne sera plus basé sur les anciennes factures énergétiques, ce qui mettra donc fin aux étiquettes vierges pour les logements dont il n’y avait pas de factures à analyser.

L’ajout des consommations auxiliaire rentre désormais en compte dans ce calcul et les nouvelles valeurs sont définies comme suit :

 

 

Classe énergétique

Nouvelles valeurs

Classe A

Moins de 70 kWh/m2/an et de 6kg CO2/m2/an

Classe B

De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an

Classe C

De 70 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m2/an

Classe D

De 180 à 250 kWh/m2/an et de 30 à 50 kg CO2/m2/an

Classe E

De 250 à 330 kWh/m2/an et de 50 à 70 kg CO2/m2/an

Classe F

De 330 à 420 kWh/m2/an et de 70 à 100 kg CO2/m2/an

Classe G

Plus de 420 kWh/m2/an et plus de 100kg CO2/m2/an

 

 

L’estimation des consommations sera donc plus juste et plus fiable.

Ensuite, il devient opposable. Ce qui veut dire que désormais un acquéreur peut se retourner contre le vendeur si la valeur du DPE attribuée au bien n’est pas la bonne (le vendeur pourra se retourner contre son diagnostiqueur). Ce dernier sera alors obligé de procéder à des travaux de rénovation énergétique. 

Ne sont pas concernés par l’opposabilité les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021

 

Il subit aussi un changement esthétique. Des recommandations seront aussi indiquées dans le nouveau DPE pour réduire la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du bien. Les travaux jugés essentiels comme l’isolation des combles ou l’installation d’une pompe à chaleur pourront être suggérés par le diagnostiqueur. Ces travaux feront également l’objet d’une estimation chiffrée.

 

Enfin, les durées de validité sont totalement revues. Il sera maintenant valable 10 ans.

Les diagnostiques réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 Décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 Décembre 2024.

 

 

Quels changements pour les locations et les ventes ?

 

Le DPE a toujours eu un impact sur les négociations du prix de vente, que ce soit pour les maisons, les appartements ou les résidences, et les contraintes imposées par cette réforme vont en renforcer l’importance.

Dès 2022, un propriétaire souhaitant mettre sur le marché son bien en vente ou en location, avec un DPE de classe F ou G se verra contraint d’effectuer un audit énergétique

Progressivement, les passoires thermiques disparaitront. Les logements de catégorie G ne seront plus reconnus comme faisant partie des « logements décents » à partir de 2025 puis ce sera au tour de ceux classés F en 2028. Ils ne pourront donc plus être proposés à la location par les propriétaires bailleurs.

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