Vers un changement de la règlementation des meublés touristiques
Le gouvernement à confirmé son intention de raboter l'avantage fiscal dont bénéficient les meublés de tourisme classés, type Airbnb. De ce fait, un bien immobilier n'est pas imposé de la même façon, selon qu'il est loué nu ou meublé, voire s'il est classé ou non.
Dans le contexte de pénurie de logement, l'executif s'attaque à la fiscalité, jusqu'ici très incitative des locations de courte durée, et en particulier des offres touristiques et des chambres d'hôte.
Bercy a donné son feu vert aux députés de la majorité pour plancher sur des amandements en ce sens, dans le cadre du projet de loi des finances 2024, dont le premier volet consacré aux recettes est examiné depuis mardi à l'Assemblée.
L'article 49.3 de la Constitution utilisé, afin d'adopter cette première étaped'ajustements fiscaux, sans vote.